1. Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : http://quartierjeunes.be.
2. Informations juridiques – Conditions d’utilisation du site
L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
3. Finalités du site
Les informations qui figurent sur le site Internet Quartier jeunes ASBL sont, sauf stipulation explicite contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur.
4. Qualité d’information et du service – Limitation de responsabilité
Nous sommes attentifs à la qualité du contenu informationnel de ce site. Les données contenues dans le présent site (liens inclus) sont censées être exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir obsolètes. Le Quartier jeunes ASBL ne garantit pas l’exhaustivité des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le Quartier jeunes ASBL décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s’agissant d’informations et de documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge (www.moniteur.be) ou sur les sites officiels.
Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du Quartier jeunes ASBL quant au contenu de ces sites. La création de liens vers d’autres sites ne signifie pas que le Quartier jeunes ASBL cautionne ces sites ou leur contenu. En outre, le Quartier jeunes ASBL ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le Quartier jeunes ASBL décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.
5. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site sont protégés par le droit d’auteur ou des droits spécifiques. Tous ces éléments constituent la propriété du Quartier jeunes ASBL ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel le Quartier jeunes ASBL a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur ce site et constituant la propriété du Quartier jeunes ASBL peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques constituant la propriété du Quartier jeunes ASBL, sont strictement interdites sans autorisation préalable de celle-ci. Toute demande en ce sens doit être adressée par mail à l’adresse info@quartierjeunes.be. L’utilisation des éléments figurant sur ce site qui constituent la propriété d’un tiers suppose quant à elle l’obtention des autorisations nécessaires auprès de ce tiers, titulaire des droits.
6. Création d’hyperliens vers ce site
Le Quartier jeunes ASBL autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information est interdit.
7. Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel
Cette politique de confidentialité des données vise à garantir le respect du RGPD (Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel).
Les dispositions ci-dessous ne concernent pas nos membres personnes morales.
En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via ce site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique,…
Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une revue, une lettre d’information, inscription, …), il est possible que des informations personnelles soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement du traitement de ces données.
Pour les inscriptions à des formations, conférences, colloques, … l’ensemble des données seront supprimées ou anonymisées au plus tard 6 mois après la clôture de l’événement.
Les données à caractère personnel traitées par le Quartier jeunes ASBL sont principalement destinées à identifier et contacter les personnes avec lesquelles elle est régulièrement en contact : nom, prénom, adresse mail professionnelle ou privée, numéro de téléphone et de GSM, organisation, fonction, adresse professionnelle ou privée si celle-ci nous est communiquée, etc.
Concrètement, cela signifie notamment que pour les personnes physiques:
Vous disposez de plusieurs droits:
Mise en œuvre de vos droits : toute demande destinée à exercer l’un de ces droits doit être envoyée à l’adresse mail suivante: info@quartierjeunes.be ou par courrier à: Valérie Watelet 7, route de Forzée à 5560 Finnevaux. Une preuve de votre identité pourra vous être demandée.
Les suites données à cette demande vous seront communiquées dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le cas échéant, ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données:
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Commentaires
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Médias
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