{"id":3,"date":"2019-07-12T16:05:35","date_gmt":"2019-07-12T14:05:35","guid":{"rendered":"http:\/\/quartierjeunes.be\/?page_id=3"},"modified":"2020-03-05T21:21:23","modified_gmt":"2020-03-05T20:21:23","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/quartierjeunes.be\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 – RGPD"},"content":{"rendered":"\t\t
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1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/span><\/b>Qui sommes-nous\u00a0?<\/span><\/b><\/p>

L\u2019adresse de notre site Web est\u00a0: http:\/\/quartierjeunes.be.<\/span><\/p>

2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/span><\/b>Informations juridiques – Conditions d’utilisation du site<\/span><\/b><\/p>

L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9, sans la moindre r\u00e9serve, ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/span><\/p>

3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/span><\/b>Finalit\u00e9s du site<\/span><\/b><\/p>

Les informations qui figurent sur le site Internet Quartier jeunes ASBL sont, sauf stipulation explicite contraire, de nature g\u00e9n\u00e9rale. Elles ne visent donc pas des situations sp\u00e9cifiques ou personnelles et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels \u00e0 l’utilisateur.<\/span><\/p>

4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/span><\/b>Qualit\u00e9 d’information et du service – Limitation de responsabilit\u00e9<\/span><\/b><\/p>

Nous sommes attentifs \u00e0 la qualit\u00e9 du contenu informationnel de ce site. Les donn\u00e9es contenues dans le pr\u00e9sent site (liens inclus) sont cens\u00e9es \u00eatre exactes au moment de leur publication, mais peuvent devenir obsol\u00e8tes. Le Quartier jeunes ASBL ne garantit pas l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations qui y sont propos\u00e9es. L’utilisateur est \u00e9galement conscient que ces informations sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es sans avis pr\u00e9alable. Il en r\u00e9sulte que le Quartier jeunes ASBL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ce site ou \u00e0 l’utilisation qui pourrait en \u00eatre faite. Par ailleurs, s’agissant d’informations et de documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publi\u00e9s au Moniteur belge (<\/span>www.moniteur.be<\/span><\/a>) ou sur les sites officiels.<\/span><\/p>

Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilit\u00e9 du Quartier jeunes ASBL quant au contenu de ces sites. La cr\u00e9ation de liens vers d\u2019autres sites ne signifie pas que le Quartier jeunes ASBL cautionne ces sites ou leur contenu. En outre, le Quartier jeunes ASBL ne peut pas \u00eatre tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans ce site.<\/span><\/p>

Malgr\u00e9 les efforts consentis pour \u00e9viter autant que possible toute interruption due \u00e0 des probl\u00e8mes techniques, le Quartier jeunes ASBL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 du fait d’interruptions de services ou d’autres probl\u00e8mes techniques.<\/span><\/p>

5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/span><\/b>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/b><\/p>

Les textes, mises en page, illustrations et autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs de ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur ou des droits sp\u00e9cifiques. Tous ces \u00e9l\u00e9ments constituent la propri\u00e9t\u00e9 du Quartier jeunes ASBL ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’un tiers aupr\u00e8s duquel le Quartier jeunes ASBL a obtenu les autorisations n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffr\u00e9e figurant sur ce site et constituant la propri\u00e9t\u00e9 du Quartier jeunes ASBL peut \u00eatre utilis\u00e9e gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction \u00e0 caract\u00e8re commercial ou publicitaire de ces informations, de m\u00eame que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques constituant la propri\u00e9t\u00e9 du Quartier jeunes ASBL, sont strictement interdites sans autorisation pr\u00e9alable de celle-ci. Toute demande en ce sens doit \u00eatre adress\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019adresse info@quartierjeunes.be. L’utilisation des \u00e9l\u00e9ments figurant sur ce site qui constituent la propri\u00e9t\u00e9 d’un tiers suppose quant \u00e0 elle l’obtention des autorisations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de ce tiers, titulaire des droits.<\/span><\/p>

6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/span><\/b>Cr\u00e9ation d’hyperliens vers ce site<\/span><\/b><\/p>

Le Quartier jeunes ASBL autorise la cr\u00e9ation, sans demande pr\u00e9alable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient \u00e0 la page d’accueil du site ou \u00e0 toute autre page dans sa globalit\u00e9. Par contre, le recours \u00e0 toutes techniques visant \u00e0 inclure tout ou partie de ce site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant pr\u00eater \u00e0 confusion sur l’origine de l’information est interdit.<\/span><\/p>

7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span><\/span><\/span><\/b>Principes relatifs \u00e0 la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/b><\/p>

Cette politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es vise \u00e0 garantir le respect du RGPD (R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel).<\/span><\/p>

Les dispositions ci-dessous ne concernent pas nos membres personnes morales.<\/span><\/p>

En principe, l’acc\u00e8s aux informations disponibles sur ou via ce site s’op\u00e8re sans devoir fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que nom, adresse postale, adresse de courrier \u00e9lectronique,…<\/span><\/p>

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services compl\u00e9mentaires (commande de documents, abonnement \u00e0 une revue, une lettre d’information, inscription, …), il est possible que des informations personnelles soient demand\u00e9es \u00e0 l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti pr\u00e9alablement du traitement de ces donn\u00e9es.<\/span><\/p>

Pour les inscriptions \u00e0 des formations, conf\u00e9rences, colloques, \u2026 l\u2019ensemble des donn\u00e9es seront supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es au plus tard 6 mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/span><\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par le Quartier jeunes ASBL sont principalement destin\u00e9es \u00e0 identifier et contacter les personnes avec lesquelles elle est r\u00e9guli\u00e8rement en contact\u00a0: nom, pr\u00e9nom, adresse mail professionnelle ou priv\u00e9e, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et de GSM, organisation, fonction, adresse professionnelle ou priv\u00e9e si celle-ci nous est communiqu\u00e9e, etc.<\/span><\/p>

Concr\u00e8tement, cela signifie notamment que pour les personnes physiques:<\/span><\/u><\/b><\/p>